La présente Politique régit tous les traitements effectués à travers le site internet accessible à l’adresse suivante : http://www.miti-nantes.fr (ci-après le «Site»), édité par Miti (ci-après «l’Entreprise»).
L’Entreprise s’engage à ce que les Données Personnelles reçues sur le Site soient collectées de manière licite, loyale et transparente, conformément à la réglementation en vigueur et notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après «RGPD»).
Le responsable de traitement du Site est Miti, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 439549734 et dont le siège social est situé 35 Chemin des Fontaines Laurent – 44400 REZÉ
On entend par donnée à caractère personnel (ou donnée personnelle) toute information se rapportant à une personne physique et permettant de l’identifier directement ou indirectement.
Dans le cadre de l’exploitation du Site, Miti est susceptible de traiter les catégories données personnelles suivantes :
Formulaires de contact
Miti est susceptible de traiter vos données personnelles (nom, prénom, adresse mail… que vous nous aurez fournies via un formulaire sur le site par exemple) afin de répondre à vos demandes de contact ou de candidatures.
Certaines données personnelles sont obligatoires (champs marqués d’un astérisque). A défaut, Miti ne sera pas en mesure de vous fournir le service demandé ou de répondre positivement à votre demande.
Les traitements des données personnelles de l’Utilisateur mis en œuvre sont juridiquement basés sur le consentement de l’Utilisateur, ou sur les intérêts légitimes de Miti ou sur les obligations légales qui incombent à Miti dans les conditions ci-après définies :
| Base légale du traitement | Finalité |
| Traitement des candidatures | Communication et échanges d’information avec DELABLI (dans le cadre du formulaire de contact). |
| Intérêt légitime de Miti | Amélioration de la qualité de ses services par : – La réalisation des statistiques – La gestion des réclamations client |
| Obligations légales de Miti | Répondre aux demandes d’exercice de droits des Utilisateurs |
Les données personnelles de l’Utilisateur sont exclusivement destinées à Miti et à ses sous-traitants qui interviennent conformément aux dispositions légales et réglementaires d’une part, et dans le seul but de permettre à Miti de fournir les services proposés sur le Site d’autre part.
Au sein de Miti, les données de l’Utilisateur sont traitées, dans la limite de leurs attributions, par :
Peuvent également être destinataires de vos données :
Les données personnelles de l’Utilisateur sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les critères pris en compte pour déterminer les durées de conservation sont notamment les suivants :
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 et à la Loi Informatique et Libertés dans sa dernière version, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de consultation, de rectification et d’effacement des données personnelles le concernant, ainsi que d’un droit à la limitation au traitement, d’un droit d’opposition au traitement, d’un droit à la portabilité de ses données et du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.
Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut effectuer sa demande en ligne en remplissant Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez effectuer votre demande en ligne en remplissant ce formulaire dédié. ou par courrier à l’adresse suivante : Miti, 35 Chemin des Fontaines Laurent – 44400 REZÉ.
Pour les traitements fondés sur le consentement, l’Utilisateur est informé qu’il peut retirer son consentement à tout moment. Dans cette hypothèse, les traitements ne pourront plus être mise en œuvre et l’Utilisateur ne pourra plus bénéficier des services proposés sur le Site.
L’exercice de l’un de ces droits peut être refusé à l’Utilisateur si la demande ne remplit pas les conditions posées par la présente politique ou par la règlementation en vigueur. Dans cette hypothèse, ce dernier en sera dûment averti. Un justificatif d’identité pourra également lui être demandé.
En cas de réclamation, l’Utilisateur dispose du droit de saisir la CNIL à l’adresse suivante :
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX, ou en ligne à l’adresse : https://www.cnil.fr/fr/plaintes s’il estime que le traitement de ses données n’est pas conforme aux dispositions légales et règlementaires applicables.
Il est à noter que ce droit de suppression ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
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La présente Politique pourra être modifiée ou complétée à tout moment par Miti Toutes les modifications et tous les compléments apportés à la présente politique prendront effet dès leur publication sur notre Site. Nous invitons l’Utilisateur à la consulter régulièrement.
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