Afin de fournir au consommateur une information plus claire, plus compréhensible et plus sincère sur les « qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets » (Q&C), la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire du 10 février 2020 (AGEC) prévoit d’harmoniser, d’encadrer et de préciser, sur le fond et sur la manière de les présenter, un certain nombre d’allégations environnementales.
La loi AGEC a pour objectif de préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat ainsi que limiter les déchets.
Incorporation de matières recyclées : si le composant emballage n’est pas précisé, il ne contient pas de matières recyclées.
Recyclabilité :
– « Emballage ou produit majoritairement recyclable » : la matière recyclée produite par les processus de recyclage mis en œuvre représente plus de 50 % en masse du déchet collecté.
– « Emballage ou produit entièrement recyclable » : la matière recyclée produite par les processus de recyclage mis en œuvre représente plus de 95 % en masse du déchet collecté.
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